DDésisto
  • Comment ça marche
  • Pour les commerces
  • FAQ
  • Contact
Comment ça marchePour les commercesFAQContact
FRENConnexionCréer un compte

Conditions juridiques

Conditions d’utilisation

Conditions générales régissant l’accès et les réservations de créneaux sur la plateforme Désisto au Québec.

PROJET EN ATTENTE DE RÉVISION JURIDIQUE

Ce document est un projet préliminaire rédigé pour le développement et les essais de la plateforme. Il ne constitue pas un avis juridique ni une entente exécutoire. Toutes les mentions entre [CROCHETS] devront être validées et complétées par un conseiller juridique qualifié au Québec avant le lancement commercial.

1. Entité exploitante

La place de marché Désisto est développée et exploitée par [Désisto Technologies Inc.], domiciliée au [1000 Rue de la Gauchetière O, Bureau 2400, Montréal, QC H3B 4W5], NEQ [1178945612] (ci-après « Désisto » ou « nous »).

2. Rôle de la plateforme et modèle de mise en relation

Désisto fournit une plateforme technologique d’intermédiation permettant à des commerces partenaires locaux de publier à court préavis des créneaux de rendez-vous libérés ou annulés. Désisto agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique; la prestation de soins, de bien-être, de mouvement ou d’événement est fournie directement par le commerce partenaire indépendant.

3. Blocage temporaire et confirmation de réservation

Lorsqu'un client amorce la réservation d’une place libre, un blocage temporaire d’une durée de 10 minutes lui est octroyé. Durant ce compte à rebours, aucun autre utilisateur ne peut réserver ce créneau. Une fois la réservation complétée, un billet numérique muni d'un code unique est émis.

4. Tarification et taxes applicables

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Avant le paiement, la commande détaille le prix de base du service, les taxes de vente canadienne et québécoise applicables (TPS 5 % [TPS : 123456789 RT0001] et TVQ 9,975 % [TVQ : 1234567890 TQ0001]), ainsi que le montant total exigible.

5. Modalités d’annulation et présence

En raison du caractère immédiat et à court préavis des places libérées, les réservations sont régies par les modalités spécifiques énoncées dans notre [Politique d'annulation]. Le client est tenu de se présenter à l'heure exacte à l'adresse physique du commerce indiquée sur son billet.

6. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [Montréal, Québec].

DDésisto

Les places de dernière minute, près de chez vous.

[Désisto Inc. · 1000 Rue de la Gauchetière O, Montréal, QC H3B 4W5]

Pour les commercesFAQContactPolitique d’annulationConfidentialitéConditions
© 2026 Désisto. Tous droits réservés.FR · EN