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Confidentialité et Loi 25

Politique de confidentialité

Comment Désisto recueille, utilise, protège et gère vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

PROJET EN ATTENTE DE RÉVISION JURIDIQUE

Ce document est un projet préliminaire rédigé pour le développement et les essais de la plateforme. Il ne constitue pas un avis juridique ni une entente exécutoire. Toutes les mentions entre [CROCHETS] devront être validées et complétées par un conseiller juridique qualifié au Québec avant le lancement commercial.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément aux exigences de la Loi 25 du Québec, Désisto a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect des lois et de répondre à toutes vos demandes d'accès ou de rectification :

[Responsable de la protection des renseignements personnels]

[Me Alex Tremblay, Avocat & DPO Désisto]

[Désisto Technologies Inc. · 1000 Rue de la Gauchetière O, Bureau 2400, Montréal, QC H3B 4W5]

Courriel direct : [rprp@desisto.ca]

2. Renseignements recueillis et finalités déterminées

Nous appliquons une politique de minimisation rigoureuse. Nous ne recueillons que les renseignements strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Création de compte et connexion : Votre adresse courriel et votre rôle (client ou commerce) pour générer des liens de connexion sécurisés sans mot de passe.
  • Alertes de proximité et préférences : Si vous configurez des alertes, nous conservons vos catégories choisies et des coordonnées de localisation approximative pour vous aviser des créneaux à proximité.
  • Réservations de créneaux : Votre prénom et le code de réservation transmis au commerce pour vous accueillir lors de votre rendez-vous.

3. Aucun renseignement de santé recueilli

Désisto agit uniquement comme calendrier de réservation. Nous ne vous demandons, ne recueillons et ne conservons aucun dossier médical, questionnaire de santé ou renseignement diagnostique.

4. Zéro témoin de pistage ou publicitaire

Désisto n'utilise aucun témoin publicitaire, pixel marketing ou traceur comportemental tiers. Les seuls témoins déposés sont strictement techniques et nécessaires au maintien sécurisé de votre session de connexion.

5. Vos droits : Accès, portabilité et suppression

Vous disposez de droits complets sur vos renseignements personnels en vertu de la Loi 25. Depuis votre espace client (/app/account), vous pouvez exercer de manière autonome :

  • Droit à la portabilité (Exportation) : Télécharger instantanément une archive JSON structurée de votre profil, historique de réservations et alertes.
  • Droit à l'effacement (Suppression définitive) : Supprimer définitivement et irréversiblement votre compte et vos données associées.

6. Sécurité et gestion des incidents de confidentialité

Nous maintenons des mesures de sécurité rigoureuses, des sessions chiffrées (jetons JWT signés) et un registre officiel des incidents de confidentialité tel qu'exigé par l'article 3.5 de la Loi 25 du Québec.

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[Désisto Inc. · 1000 Rue de la Gauchetière O, Montréal, QC H3B 4W5]

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